Le contrat Natura 2000 est un engagement « conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées ». Il contient :
1. Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration du site, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;
2. Le descriptif des engagements qui, correspondant aux bonnes pratiques identifiées dans le document d'objectifs du site, ne donnent pas lieu à contrepartie financière ;
3. Le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à contrepartie financière ;
4. Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique accordée en contrepartie des engagements mentionnés au 3º ;
5. Les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. » (art. R414-14 du code de l’environnement).
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la signature d'un contrat Natura 2000 contactez la chargée d'opération Natura 2000 Orlane Doré au 02 90 74 72 69.
Pour aller plus loin : le site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Un contrat Natura 2000 a été signé en 2011 sur le site Natura 2000 pour la gestion du marais de Pen Mané.