Les contrats Natura 2000

En France, le réseau Natura 2000 est basé sur les contrats Natura 2000, ce qui implique une démarche volontaire des differents acteurs.

Ainsi, certains actes de gestion peuvent être rémunerés pour leur capacités à préserver les habitats protégés par Natura 2000.

Le contrat Natura 2000 est un engagement « conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées ». Il contient :

- « 1º Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration du site, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;

- 2º Le descriptif des engagements qui, correspondant aux bonnes pratiques identifiées dans le document d'objectifs du site, ne donnent pas lieu à contrepartie financière ;

- 3º Le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à contrepartie financière ;

- 4º Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique accordée en contrepartie des engagements mentionnés au 3º ;

- 5º Les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. » (art. R414-14 du code de l’environnement).

 

Vous pouvez télécharger le point du DOCOB correspondant pour un descriptif des cahiers des charges types pour le site Natura 2000 « Rade de Lorient ».

Vous pouvez également télécharger individuellement les cahiers des charges types pour les actions suivantes :

 

Pour aller plus loin : le site du ministère de l'écologie.