Evaluations des incidences au titre de Natura 2000

De nombreux projets organisés sur un site Natura 2000 ou en périphérie sont soumis à l'évaluation de leurs incidences sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site. Pour plus d'informations vous pouvez télécharger le power-point de présentation des évaluations des incidences au titre de Natura 2000.

 

Depuis le 1er décembre le Préfet de Région a signé l'arrêté validant la deuxième liste locale pour l'évaluation des incidences, instaurant ainsi un régime propre à Natura 2000 en Bretagne. Plus d'informations sont disponibles sur la notice explicative de la DREAL Bretagne.

 

Manifestations sportives et culturelles sur la partie terrestre

 

Les porteurs de projets d'une manifestation sportive et/ou culturelle doivent lire la notice et remplir le formulaire ci-dessous pour déterminer si leur manifestation à une incidence ou non sur les sites Natura 2000 concernés :

Attention ! Ce formulaire est déjà utilisable mais sera légèrement remanié.

Voir ci-dessous pour les cartes.

 

Manifestation en mer


 

Vous trouverez ici le formulaire d'évaluation simplifié pour les manifestations nautiques.

 

Projet et travaux dans les sites Natura 2000


 

Dans l'attente d'un formualire standardisé vous pouvez utiliser ce formulaire petit projet.

 

 

Plan locaux d'urbanisme (PLU) de commune concernée par un site Natura 2000

 

Veuillez consulter la page dédiée concernant l'évaluation environnementale et l'étude d'incidence des PLU au titre de Natura 2000.

 

Cartes du périmètre Natura 2000

 

Afin de savoir si votre projet est dans le site Natura 2000, veuillez le localiser sur la ci-dessous :

 

Propriétés publiques

 

Si vous souhaitez savoir si vous passez sur des terrains publics, vous pouvez consulter la carte des propriétés foncières.

Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez contacter la chargée d'opération Natura 2000 du site :

Orlane DORÉ

Lorient Agglomération
Pôle AET – Direction de l’Environnement et Développement Durable
 Maison de l'agglomération - Quai du Péristyle - Lorient
odore@agglo-lorient.fr – tel : 02.90.74.72.69